Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2023

Les Chaînes WhatsApp sont l’un des "Services" que WhatsApp vous fournit. Les présentes Conditions d’utilisation supplémentaires des Chaînes (les "Conditions supplémentaires") complètent les Conditions d’utilisation de WhatsApp. Ensemble, elles s’appliquent à votre utilisation des Chaînes. Les dispositions des Conditions supplémentaires prévaudront et s’appliqueront à votre utilisation des Chaînes. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite les droits dont nous jouissons en vertu des Conditions d’utilisation de WhatsApp ou des conditions ou des politiques auxquelles elles font référence.

La Politique de confidentialité des Chaînes WhatsApp complète la Politique de confidentialité de WhatsApp et explique la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez les Chaînes. Vous pouvez également accéder à vos paramètres à tout moment pour consulter vos choix en matière de confidentialité. Votre utilisation des Chaînes n’a pas d’influence sur la confidentialité de vos messages WhatsApp personnels, qui continuent d’être chiffrés de bout en bout, comme le décrit la Politique de confidentialité de WhatsApp.

À propos des Chaînes WhatsApp

Les Chaînes sont un service de "multidiffusion" (c’est-à-dire qu’une seule personne s’adresse à plusieurs autres) qui vous permet de voir et d’interagir avec des actus pertinentes et opportunes partagées par d’autres personnes utilisant WhatsApp. Vous pouvez créer une Chaîne pour partager des actus, que n’importe qui peut découvrir, suivre et voir. Le contenu que vous partagez sur les Chaînes sera visible par WhatsApp et nos utilisateurs. Nous pouvons également afficher des Chaînes que vous pourriez vouloir suivre en fonction de votre pays ou de votre langue.

Utilisation légale et acceptable des Chaînes

Vous ne pouvez consulter et utiliser les Chaînes qu’à des fins légales, autorisées et acceptables. Les admins de Chaînes sont responsables du contenu de leurs Chaînes et du maintien d’une expérience sûre et adaptée à l’âge de leurs followers. Nous ne contrôlons pas ce que les personnes font ou disent sur les Chaînes ; nous ne sommes pas responsables de leurs (ou de vos) actions, comportement (en ligne comme hors ligne) ou contenu (y compris s’il s’agit de contenu illégal ou répréhensible).

Les admins de Chaînes ne doivent pas participer à des activités qui enfreignent les présentes Conditions supplémentaires ou d’autres conditions et politiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos Services, notamment les Règles d’utilisation des Chaînes WhatsApp. Cela comprend :

Signalement, suppression de contenu et mesures correctives

Les personnes utilisant WhatsApp peuvent signaler n’importe quelle Chaîne ou n’importe quelle actu spécifique qui est susceptible d’enfreindre leurs droits ou nos conditions et nos politiques. Pour en savoir plus sur la manière de signaler et de bloquer sur WhatsApp, consultez cette page-ci.

WhatsApp peut supprimer du contenu ou des informations partagées sur les Chaînes, empêcher leur partage ou limiter l’accès à ceux-ci s’ils enfreignent les Conditions d’utilisation de WhatsApp, les présentes Conditions supplémentaires ou nos politiques (y compris les Règles d’utilisation des Chaînes WhatsApp) ou lorsque la loi en vigueur l’exige ou nous permet de le faire. Nous pouvons également supprimer certaines fonctionnalités, restreindre l’accès à celles-ci, désactiver ou suspendre des comptes, ou contacter les forces de l’ordre afin de protéger nos Services et les personnes qui les utilisent. Nous pouvons coopérer avec des fournisseurs de services tiers, y compris avec les entités Meta, pour assurer la sécurité et l’intégrité au sein de WhatsApp, comme le décrivent les Conditions d’utilisation de WhatsApp et la Politique de confidentialité de WhatsApp.

WhatsApp se réserve également le droit de résilier votre accès à la totalité du Service, conformément aux Conditions d’utilisation de WhatsApp. Bien que nous nous efforcions d’appliquer nos politiques de manière cohérente dans toutes les juridictions, certaines d’entre elles peuvent imposer des exigences spécifiques en vertu de la législation applicable qui nécessitent divers degrés d’application.

Licences

Nous avons besoin que vous nous octroyiez certaines autorisations pour pouvoir mettre les Chaînes à disposition. La licence que vous nous accordez dans les Conditions d’utilisation de WhatsApp (<Licence que vous octroyez à WhatsApp>) inclut le contenu que vous partagez sur les Chaînes WhatsApp.

Possibilité de modifier ou de limiter la fonctionnalité

La fonctionnalité et/ou les performances des Chaînes peuvent évoluer au fil du temps. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités existantes ou parties des Chaînes, les suspendre, les supprimer, les modifier, en restreindre l’accès ou les mettre à jour. Nous pouvons proposer des versions limitées des Chaînes ; celles-ci peuvent disposer de fonctionnalités limitées ou être caractérisées par d’autres limitations. Si une fonctionnalité ou du contenu n’est plus disponible, les informations, les données ou le contenu que vous avez créés ou fournis dans le cadre de cette fonctionnalité ou de ce contenu peuvent être supprimés ou ne plus être accessibles.

Mise à jour des présentes Conditions supplémentaires

Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions supplémentaires. Nous vous informerons en cas de modification substantielle de nos Conditions supplémentaires, le cas échéant, et mettrons à jour la date de "dernière modification" en haut de nos Conditions supplémentaires. Votre utilisation continue des Chaînes vaut acceptation de nos Conditions supplémentaires telles que modifiées. Nous espérons que vous continuerez à utiliser les Chaînes. Si toutefois vous venez à refuser nos Conditions supplémentaires mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Chaînes ou d’utiliser nos Services en supprimant votre compte.